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Évolutions réglementaires

La privatisation de la justice

Devant l’ampleur de la tâche de surveiller ce qui se passe sur Internet, les États ont tendance à vouloir reporter cette responsabilité sur les services. Ces derniers font figurer des règles de « bonne conduite » dans leurs conditions d’utilisation, et s’arrogent le droit, à leur discrétion, de censurer des contenus, voire de couper l’accès à un utilisateur contrevenant. Ce pouvoir s’exerce sans débat contradictoire, ni arbitrage indépendant.

N’ayant aucun intérêt à prendre des risques, les éditeurs de services finissent par sur-censurer le contenu de leur utilisateurs, entravant la liberté d’expression et nuisant à la démocratie.

Le respect des données personnelles

Devant les abus de certains éditeurs de services, certains États ont édicté des règlements de bon sens sur le traitement des données personnelles (notamment la Commission Européenne avec le RGPD).

Au vu des pratiques historiques, ces règlements s’avèrent extrêmement contraignants pour les éditeurs de services existants. Les sanctions en cas de non conformité, jusqu’alors insignifiantes pour les grands groupes, sont désormais proportionnelles aux chiffres d’affaires, donc deviennent dissuasives même pour ces derniers.

Dans ce contexte, certains services peuvent voir un avantage à se débarrasser de la responsabilité du stockage et du traitement des données personnelles.